Termes & Conditions
Magasins en ligne
Du Site: HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca (Le «Site»)
Textes légaux
Avis légal
Toutes les pages du site Web de HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca sont protégées:
© 2020 – HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca (Nature et Baluchon LBD enr.)
Tous droits réservés
1. Introduction
1.1. Bienvenue sur le site HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca mis à votre disposition par Nature et Baluchon LBD enr. (ci-après, désignés HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre d’utilisateurs de notre Service de magasin en ligne (Conditions utilisateur)
1.2. Nature et Baluchon offre à l’Utilisateur un Service de vente en ligne, mis en marché sous la marque Nature et Baluchon enr., géré par un logiciel servant à gérer les paniers de commande des biens et service pouvant être vendus par le Magasin Nature et Baluchon enr. (ci-après le «Service de magasin en ligne»).
1.3. Les présentes Modalités et Conditions du magasin en ligne remplacent toute entente antérieure. Ces modalités s’ajoutent aux Modalités et Conditions d’Utilisation générales.
1.4. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des Services offerts par des tiers, comme par exemple les solutions de paiement en ligne. Nous vous invitons à consulter ces documents spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces Services, ils sont également inclus dans votre consentement aux présentes modalités et conditions de magasin en ligne. En cas d’incompatibilité, les présentes Modalités et Conditions de magasin en ligne prévaudront sur les Modalités et Conditions d'utilisation générales.
1.5. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur magasin en ligne Nature et Baluchon LBD à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux présentes conditions générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service de magasin en ligne, suite aux modifications apportées, constitue votre acceptation des modalités amendées.
1.6. Si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions de magasin en ligne, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Définitions
2.1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:
2.2 Internaute: personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de service ou de produits sur le réseau Internet;
2.3 Compte: désigne l'espace exclusivement privé, situé sur le site de l’Utilisateur Magasin, fourni par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) conformément à la présente Convention;
2.4 Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site;.
2.5 Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site;
2.6 Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site;
2.7 Convention: désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) ;
Magasin en ligne: logiciel proposé par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) , basé sur le https://www.lebeaulieudoux.ca (ci-après le : «logiciel») accessible à partir du panneau de contrôle du compte LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) de l’Utilisateur Magasin et qui permet la mise en place, le suivi, et la gestion de commande pour des produits et service proposé par l’Utilisateur Magasin avec un service de paiement sécurisé fournit par Interac, chèque ou autre selon les conditions de ce service que l’Internaute s’engage à respecter;
2.8 Utilisateur Magasin: personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) afin d’utiliser le Service de magasin en ligne de LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) conformément aux termes de la présente Convention.
2.9 Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
2.10 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de https://www.lebeaulieudoux.ca (Nature et Baluchon LBD enr.).
2.11 L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse nature.et.baluchon.lbd@lebeaulieudoux.ca
2.12 Les marques, logos et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
2.13 L'Utilisateur sollicite l'autorisation du site pour toute reproduction, publication, copie de différents contenus.
2.14 L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
2.15 Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
2.16 Le fait que LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) .
3. Loi en vigueur et règlement des litiges
3.1. L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention.
3.2. Le Site est exploité à partir de Sainte-Julienne. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à toutes les Modalités et Conditions nous liant ou à votre utilisation du Site. En utilisant les différents Services de magasin en lignes de LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) , l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.
3.3. LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l’Utilisateur Magasin qui a accepté la présente Convention.
3.4. Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l'interprétation de la Convention.
Du Site: HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca (Le «Site»)
Textes légaux
Avis légal
Toutes les pages du site Web de HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca sont protégées:
© 2020 – HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca (Nature et Baluchon LBD enr.)
Tous droits réservés
1. Introduction
1.1. Bienvenue sur le site HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca mis à votre disposition par Nature et Baluchon LBD enr. (ci-après, désignés HTTPS://www.lebeaulieudoux.ca). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre d’utilisateurs de notre Service de magasin en ligne (Conditions utilisateur)
1.2. Nature et Baluchon offre à l’Utilisateur un Service de vente en ligne, mis en marché sous la marque Nature et Baluchon enr., géré par un logiciel servant à gérer les paniers de commande des biens et service pouvant être vendus par le Magasin Nature et Baluchon enr. (ci-après le «Service de magasin en ligne»).
1.3. Les présentes Modalités et Conditions du magasin en ligne remplacent toute entente antérieure. Ces modalités s’ajoutent aux Modalités et Conditions d’Utilisation générales.
1.4. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des Services offerts par des tiers, comme par exemple les solutions de paiement en ligne. Nous vous invitons à consulter ces documents spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces Services, ils sont également inclus dans votre consentement aux présentes modalités et conditions de magasin en ligne. En cas d’incompatibilité, les présentes Modalités et Conditions de magasin en ligne prévaudront sur les Modalités et Conditions d'utilisation générales.
1.5. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur magasin en ligne Nature et Baluchon LBD à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux présentes conditions générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service de magasin en ligne, suite aux modifications apportées, constitue votre acceptation des modalités amendées.
1.6. Si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions de magasin en ligne, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Définitions
2.1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:
2.2 Internaute: personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de service ou de produits sur le réseau Internet;
2.3 Compte: désigne l'espace exclusivement privé, situé sur le site de l’Utilisateur Magasin, fourni par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) conformément à la présente Convention;
2.4 Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site;.
2.5 Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site;
2.6 Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site;
2.7 Convention: désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) ;
Magasin en ligne: logiciel proposé par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) , basé sur le https://www.lebeaulieudoux.ca (ci-après le : «logiciel») accessible à partir du panneau de contrôle du compte LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) de l’Utilisateur Magasin et qui permet la mise en place, le suivi, et la gestion de commande pour des produits et service proposé par l’Utilisateur Magasin avec un service de paiement sécurisé fournit par Interac, chèque ou autre selon les conditions de ce service que l’Internaute s’engage à respecter;
2.8 Utilisateur Magasin: personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) afin d’utiliser le Service de magasin en ligne de LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) conformément aux termes de la présente Convention.
2.9 Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
2.10 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de https://www.lebeaulieudoux.ca (Nature et Baluchon LBD enr.).
2.11 L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse nature.et.baluchon.lbd@lebeaulieudoux.ca
2.12 Les marques, logos et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
2.13 L'Utilisateur sollicite l'autorisation du site pour toute reproduction, publication, copie de différents contenus.
2.14 L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
2.15 Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
2.16 Le fait que LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) .
3. Loi en vigueur et règlement des litiges
3.1. L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention.
3.2. Le Site est exploité à partir de Sainte-Julienne. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à toutes les Modalités et Conditions nous liant ou à votre utilisation du Site. En utilisant les différents Services de magasin en lignes de LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) , l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.
3.3. LEBEAULIEUDOUX.CA (NATURE ET BALUCHON LBD enr.) conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l’Utilisateur Magasin qui a accepté la présente Convention.
3.4. Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l'interprétation de la Convention.